Conditions générales d’utilisation
Ces CGU régissent l’utilisation du logiciel trimio.ch. En créant un compte atelier, vous les acceptez.
1. Champ d’application
Ces conditions régissent la relation contractuelle entre l’exploitant de trimio.ch (cité dans les mentions légales, ci-après « Fournisseur ») et vous en tant que client atelier (ci-après « Client »). Toute dérogation nécessite un accord écrit.
2. Étendue des prestations
Le Fournisseur met trimio.ch à disposition en tant que Software-as-a-Service basé navigateur. L’étendue des prestations découle de la description en vigueur sur le site produit (Fonctionnalités, Tarifs).
3. Période d’essai
Après inscription, vous bénéficiez d’un essai gratuit de 7 jours. Pendant l’essai, vous pouvez utiliser le logiciel sans engagement. À la fin de l’essai, le compte bascule en abonnement payant sauf résiliation préalable.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont ceux indiqués sur la page tarifs (CHF, hors TVA légale). La facturation est mensuelle et anticipée. Toute modification tarifaire est annoncée avec un préavis de 60 jours.
5. Durée et résiliation
L’abonnement est mensuel et peut être résilié à la fin du mois de facturation en cours — directement dans le logiciel ou par e-mail à info@trimio.ch. En cas de retard de paiement, le Fournisseur peut suspendre le compte.
6. Protection et restitution des données
Le Fournisseur s’engage à traiter les données conformément à la Confidentialité . En cas de résiliation, le Fournisseur met un export structuré (JSON) à disposition pendant 30 jours ; ensuite les données sont irrévocablement supprimées.
7. Disponibilité
Le Fournisseur vise une disponibilité de 99,5% par mois. La maintenance planifiée est annoncée par e-mail au moins 24 heures à l’avance. En dehors, aucune garantie légale de service ininterrompu.
8. Responsabilité
Le Fournisseur n’est responsable que des dommages causés par négligence grave ou intention. La responsabilité est limitée au montant des redevances de l’année civile précédente. Perte de profit, dommages indirects ou consécutifs exclus.
9. Droit applicable et for
Le droit suisse s’applique exclusivement, à l’exclusion de la Convention de Vienne (CVIM). Le for est [À VÉRIFIER — siège social].